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SUSPENSION DES SANCTIONS CONTRE LE MALI : Un sursis à exécution ordonné

La Cour de Justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a rendu, ce jeudi 24 mars 2022, une Ordonnance ordonnant le sursis à l’exécution des sanctions prononcées contre le Mali, le 9 janvier dernier par les chefs d’Etat
Ce jeudi 24 mars 2022, la Cour de justice de l’UEMOA a rendu sa décision concernant la requête aux fins de sursis à exécution de l’Etat malien, concernant les sanctions prises par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’espace UEMOA.
«Nous déclarons la requête aux fins de sursis à exécution introduite par l’Etat du Mali recevable en la forme», lit-on dans l’ordonnance signé par le Greffier adjoint Hamidou Yaméogo.
La Cour de la justice après examen de la requête du Mali, ordonne la suspension de «l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, à Accra, le 9 janvier 2022 et figurant dans son communiqué final».
«Nous réservons les dépens» et «disons qu’il nous en sera référé en cas de besoin», conclu l’ordonnance de la Cour.
Peut être une image de texte qui dit ’PAR CES Nous Déclarons compétent; Déclarons requête aux fins de sursis exécution introduite par l'Etat du Mali recevable en la forme Ordonnons le l'exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement P'UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, Acera, janvier 2022 et figurant dans son communiqué final; Libeonline Disons qu'il nous en sera référé en cas de besoin. Réservons les dépens Fait en notre Cabinet le 24 mars 2022 Suivent signatures illisibles. Pour expédition certifiée conforme Ouagadougou, le 24 mars Pour Greffier JUSTICE Greffier સરરા Hamidou YAMEOGO’

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