LOGO SENEGAL FOND TRANSPARENT

Rupture de contrat : la SAR condamnée à payer 340 millions F CFA

bfb3897e5e1e1537fc5c98d999b5e293954a0208

Le tribunal du commerce hors classe de Dakar a donné raison à l’entreprise Structures Métalliques et Pipes (SMP) dans son bras de fer avec la Société africaine de raffinage (SAR). La Raffinerie a été en effet condamnée à payer à la partie civile 340 millions 593 mille 125 francs CFA.

Ce montant est divisé en trois parties, rapporte Les Échos, qui donne l’information : en plus du montant de 270 millions 593 125 francs CFA, la SAR doit s’acquitter du versement de 20 millions au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive et 50 millions pour les dommages et intérêts pour résiliation abusive de contrat.

«Le tribunal déboute la Société SMP du surplus et dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire tout en mettant les dépens à la charge de la SAR», complète Les Échos.

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on whatsapp
Share on email

Articles en Rapport

PUB

DERNIERS ARTICLES

PUB

SENEGALACTU est un site d’Information Sénégalais dont la ligne éditoriale est axée sur la Politique, la Santé, le Sport, la Culture etc… Senegalactu n’est pas responsable des contenus provenant de sites Internet externes.
Service Commercial: pub@senegalactu.info
Rédaction: contact@senegalactu.info
Téléphone: +33 750 92 47 98 NUMERO ISSN 2712 – 696X

Nous suivre

scroll to top