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Présidentielle 2019 : «Seule une peine complémentaire de déchéance pourrait rendre Khalifa inéligible»

«Seule une décision miraculeuse de la Cour suprême aggravant la condamnation de Khalifa Sall en le privant, de manière expresse, ses droits civils et politiques en application laborieuse des sanctions complémentaires prévues à l’article 34 du Code pénal, pourrait le rendre d’office inéligible.»

C’est l’avis du constitutionnaliste Dr Yaya Niang. Qui précise par ailleurs que «l’application de l’article 34 est impossible pour le délit d’escroquerie sur les deniers publics d’une part et demeure, d’autre part, facultative pour le délit de faux en écritures publiques».

Khalifa Sall doit être fixé sur son sort ce jeudi 3 janvier. La chambre criminelle de la Cour suprême rend sa décision à propos du pourvoi de l’ex-Maire de Dakar dont la condamnation en première instance, dans l’affaire de la Caisse d’avance de la ville de Dakar, a été confirmée en appel.

Pour l’expert en droit électoral, la plus haute juridiction «ne pourrait pas reprocher au juge d’instance de n’avoir pas appliqué l’article 34 du Code pénal compte tenu de son caractère facultatif, cette peine complémentaire de déchéance de ses droits devant, en principe, être écartée par la Cour suprême comme l’avait fait le juge d’instance, rien ne s’oppose désormais à la candidature de Khalifa Sall».

Par conséquent, explique Dr Yaya Niang, «si la Cour suprême se contente de confirmer la condamnation de Khalifa Sall à 5 ans d’emprisonnement ferme avec une amende de 5 millions de FCFA, sa décision ne pourrait remettre nullement sa candidature».

A l’en croire, la qualité d’électeur de l’ex-maire de Dakar est définitivement acquise depuis le 17 juillet 2018 après la clôture de la révision exceptionnelle des listes électorales, conformément au décret n°2018-476 du 20 février 2018 susvisé. «Il reste éligible s’il remplit les autres conditions fixées par l’article L. 116 du Code électoral, modifié».

«La liste électorale définitivement établie»

Le juriste rappelle à cet effet que lors de la refonte du fichier électoral organisée par la loi n°2016-27 du 19 août 2016 et son décret d’application n°2016-1535 du 29 septembre 2016, Khalifa Sall s’est déplacé devant la Commission d’inscription pour confirmer son inscription. Depuis cette opération de confirmation, il figure sur le fichier électoral.

Dr Niang développe : «Khalifa Sall ne pouvait pas être radié du fichier électoral lors de cette révision exceptionnelle du simple fait que sa condamnation n’était pas encore définitive. Cette révision exceptionnelle est clôturée le 30 avril 2018 et la liste provisoire qui en est issue a été publiée le 2 juillet 2018. La phase contentieuse a pris fin le 17 juillet 2018. La liste électorale issue de cette révision est établie définitivement à la même date par les services du ministère de l’Intérieur.»

seneweb

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