Accueil Actualités Litige Seter s.a/Seter Suarl : Les précisions de l’Apix

Litige Seter s.a/Seter Suarl : Les précisions de l’Apix

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Après la mise en demeure servi par Seter Suarl (spécialisée dans les installations électriques) à la société d’exploitation du Ter (Seter) qu’il accuse d’utiliser son sigle, l’Apix est monté créneau pour faire baisser la tension d’un cran. Dans une note envoyée à la rédaction de Seneweb, le bureau d’appui à la création d’entreprise (Bce/Apix) confirme l’existence de deux Seter mais, précise-t-elle, il ne saurait y avoir conflit entre ces deux entités, selon elle.
« L’enregistrement et la conservation des noms des entreprises réglementées porte sur la dénomination et non les sigles qui sont des acronymes facultatifs ( cf accords de Bangui sur Ohada) », informe l’Apix dans sa note.
« Les 2 sociétés respectivement créées en 2014 et 2019 ont des dénominations bien distinctes et ne sauraient être en conflit à ce niveau. Les règles de vérification sont bien respectées par le BCE », poursuit le Bce dans sa note.

       

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