«Il y a eu beaucoup de désaccords dans la commission. Une notamment sur le statut du chef de l’opposition qui a été défendu par l’opposition et la société civile, mais dont la majorité (le régime en place, NDLR) questionne la pertinence et les implications financières. C’est pour cela qu’il n’y a pas eu d’accord là-dessus », commente le Dr Guèye, facilitateur.
Autre point de divergence : le prononcé exclusif de la déchéance électorale par un juge. Un des points majeurs qui ont soulevé les troubles politiques que le Sénégal a connus ces dernières années. « Cela a fait l’objet de désaccord, souligne le facilitateur. Puisque, si l’opposition soutient cette proposition, la majorité a considéré qu’il fallait avoir une dualité du régime des déchéances qui est en vigueur actuellement ».
L’opportunité de créer un observatoire national de la démocratie a également été un point d’achoppement. Les acteurs ne se sont pas non plus accordés sur l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens, de même que la publication des sondages souhaitée par la société civile, mais rejetée par l’ensemble des acteurs politiques des différents bords. « Ils pensent que le Sénégal n’est pas encore prêt pour ça », précise le Dr Guèye.
Le mode de scrutin aux élections législatives et territoriales a également suscité un désaccord. « Certains acteurs considèrent que le système actuel permet de conjuguer à la fois la stabilité de nos institutions et le reflet de la légitimité populaire. C’étaient des discussions très difficiles. J’ai dû intervenir plusieurs fois pour arbitrer, en vain », souligne le Dr Guèye.
Il appartiendra donc au chef de l’État, destinataire du rapport final, de trancher.
