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La Cour suprême annule les élections de représentativité syndicale

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Les élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’éducation et de la formation ont été annulées par la Cour suprême.

Les résultats des élections de représentativité des syndicats dans le secteur de l’éducation proclamés officiellement par le ministère du Travail ont été annulés par la Cour suprême. Ce, suite à un recours introduit par le Syndicat des enseignants libres du Sénégal /Authentique (Sels/A) le 12 Avril dernier.

Sur la décision dont WalfQuotidien a copie, la juridiction a donné raison à l’organisation syndicale. Elle estime qu’il y a eu une violation des articles 19 alinéa 02 et 21 alinéa 01 de l’arrêté numéro 7094/Mtds /Copri/Dgtss/Drtop /Dnrp du 22 novembre 2016 du ministère du Travail fixant les règles d’organisation de ce scrutin social que l’organisation syndicale avait mentionné dans les motifs de son recours.

Car à l’issue des résultats provisoires délivrés le 13 Mars 2023, le ministre du Travail ignorant un recours du Sels/A, a par la suite proclamé les résultats définitifs du scrutin. Ce qui constitue, d’après la Cour suprême, un vice de procédure. Et au finish, l’attaque de l’arrêté du ministre devant la Cour suprême entraîne inévitablement l’annulation du scrutin.

De son côté, le secrétaire général du Sels/A Pape Mbaye Marie Sylla, joint par téléphone confirme l’annulation du scrutin. «Les élections de représentativité dans le secteur de l’éducation et de la formation s’étaient tenues du 06 au 13 Mars 2023. Je rappelle que le vote était électronique. Le Sels/ Authentique était très surpris de constater qu’il n’avait pas franchi la barre des 10 %. C’est ce qui nous as amené au niveau interne à faire une évaluation pour voir quelles sont les raisons», souligne-t-il.

Et de poursuivre : «Aujourd’hui, nous avons constaté qu’il y avait des failles au niveau du dispositif et de nombreuses irrégularités ont été constatées. Ce qui nous a amené à déposer un recours au niveau de la Cour d’appel et de la Cour suprême 11 mois après, la Cour suprême nous a donné raison pour avoir tranché en notre faveur. Aujourd’hui, nous pouvons dire que l’arrêté portant proclamation définitive des résultats des élections de représentativité dans le secteur de l’éducation et de la formation ont été annulés. Nous attendons du ministère du Travail l’organisation d’élections dans les meilleurs délais».

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