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Examen d’une proposition de loi organique : Une initiative parlementaire pour mettre à jour le règlement intérieur de l’Assemblée nationale

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Une nouvelle proposition de loi organique visant à modifier et compléter le règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été soumise pour examen. Cette initiative, portée par un groupe de députés comprenant Ibrahima Diop, Serigne Abo Mbacké Thiam et Nafissatou Diallo, a pour but de mettre à jour le règlement à la suite de la restauration du poste de Premier ministre.

Le 20 décembre 2021, la loi n°2021-41 portant révision de la Constitution a été promulguée, réintroduisant le poste de Premier ministre. Cette révision constitutionnelle nécessite une mise à jour du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour refléter les changements institutionnels et organisationnels résultants. En vertu de l’article 60 du règlement intérieur, les députés ont la possibilité de soumettre des propositions de loi organique pour examen et c’est dans ce cadre que la présente initiative s’inscrit.

L’objectif de cette proposition de loi organique est d’adapter le règlement intérieur de l’Assemblée nationale aux nouvelles réalités institutionnelles découlant de la restauration du poste de Premier ministre. Cela implique notamment d’ajuster les procédures législatives et les mécanismes de contrôle parlementaire pour tenir compte de la nouvelle structure exécutive.

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