Dissolution du gouvernement : Voici la procédure que va adopter le Président de la république

Dissolution du gouvernement : Voici la procédure que va adopter le Président de la république

La question de la dissolution du gouvernement est agité sur la toile depuis un moment.

Mais au moment où ces lignes sont écrites au décret n’est encore publié. En effet,

Pour former un nouveau gouvernement (en l’abscence d’un PM démissionnaire ou démis), le PR prend un Décret mettant fin aux fonctions des ministres et secrétaires d’Etat, membres du Gouvernement (comme c’était le cas le 28 octobre 2020 par décret n° 2020 – 2073).

Ainsi, nous sommes dans une situation particulière où il n’y a pas de Premier Ministre qui remet la démission du gouvernement au Président de la république.

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