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Différend avec la Banque agricole : Bougane Guèye Dany risque de perdre son immeuble

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Rebondissement dans le différend opposant la Banque agricole (ex-Cncas) à la société Boyges solutions systems limited.

La première chambre du tribunal de commerce de Dakar qui a vidé le contentieux, avait condamné Bougane Guèye Dany et sa structure à payer à la banque la somme de 611.489.959 Fcfa, outre celle de de 14.720.857,4 Fcfa au titre des pénalités de 10% « prévues à l’article 13 de l’acte de gage du 5 septembre 2014, sans préjudice des intérêts échus ou à échoir », selon la décision.

Boyges devra aussi verser 5.000.000 Fcfa à la Banque agricole à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et 3.000.000 Fcfa au titre des frais irrépétibles. Par ailleurs, le tribunal indiquait que Bougane Guèye Dany sera tenu solidaire du paiement de ladite somme jusqu’à concurrence de celle de 590.346.984 Fcfa en principal.

En effet , les juges ont validé l’hypothèque conservatoire inscrite sur l’immeuble objet du TF 19.652/GR sis à Dakar Sicap Cité Keur Gorgui, lot n° R130, appartenant à Bougane Guèye Dany ; ce, jusqu’à concurrence de la somme de 611.489.959 Fcfa. Ce qui n’a pas été fait

En son audience du 19 février dernier, révèle Les Echos, le tribunal de Commerce, sur demande de la banque agricole, a ordonné une expertise sur l’immeuble objet du lot numéro R130 du titre foncier numéro 19652/GR sis à la Cité Keur Gorgui et désigné pour y procéder M. Algor, expert immobilier.

Le tribunal lui impartit un délai d’un mois à compter de la notification de sa mission pour déposer son rapport.

 

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