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Amnistie : La commission des lois convoquée à l’assemblée nationale ce mardi

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Amnistie : La commission des lois convoquée à l’assemblée nationale ce mardi

Le projet de loi d’amnistie des faits ayant survenu entre février 2021 à février 2024 est est en mode fast track. Après la conférence des leaders ce lundi, ce sera le tour de la commission des lois de se réunir ce mardi 05 mars 2024.

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